Article 1 : Champs d'Application et Modifications des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes commandes électroniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel en qualité de consommateurs, à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle, auprès de la société Paris Dakar Shopping Sénégal SAS, directement sur son site Internet accessible à l’adresse suivante : www.parisdakarshopping.com (ci-après, ensemble le "Site"). Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Paris Dakar Shopping. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au jour de votre commande.
Nos offres de produits et de services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site. Les prix indiqués sur le Site sont toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison offertes. Les produits livrés sont par ailleurs dédouanés, vous n’aurez donc pas à payer de droits de douane supplémentaires. Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Paris Dakar Shopping vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité d’être remboursé du prix du bien ou du service commandé.
3.1. Modalités de passation des commandes Il est uniquement possible de passer commande en ligne sur le Site de parisdakarshopping.com Après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez vérifier le détail de votre commande et éventuellement corriger le contenu de votre panier, avant de le valider et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande. Vous devez également vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez, notamment concernant l’adresse de livraison.
3.2 Enregistrement des commandes A la suite de votre commande,Paris Dakar Shopping en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un second email de validation de commande. Paris Dakar Shopping se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : - elle ne serait pas conforme aux présentes CGV; - l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance; - un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement; - plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande. Les emails de confirmation et de validation de commande vous seront envoyés à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. A noter : Si vous ne recevez pas l’un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.
Vous disposez d'un délai de sept (7) jours ouvrables courant à compter de la réception ou du retrait du produit pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité, tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation. La demande de rétractation doit être faite sur tout support durable. Le remboursement des produits se fera sans frais et dans les mêmes conditions de paiement que l'achat de ces produits.
Paris Dakar Shopping peut vous proposer les modalités de paiement suivantes
Les commandes peuvent être payées par Carte Bleue, Cartes Visa ou MasterCard au comptant. Les paiements effectués sur le Site sont entièrement sécurisés. Les coordonnées de votre carte de paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Les commandes peuvent être également réglées à l’aide de votre téléphone mobile, via le service Orange Money. Nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation de ce service. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devrez être titulaire d’un compte Orange Money ou à défaut en créer un auprès de la société Orange. Les paiements effectués avec un compte Orange Money sont soumis aux conditions d’utilisation de ce service, conditions acceptées par le titulaire du compte et dont la société Orange assume seule la responsabilité.
4.3.a) Paiement en espèces à la commande Le paiement en espèces à la commande se fait uniquement en point retrait. Après avoir choisi les produits et les avoir mis dans le panier, le client se rend à un point retrait pour finaliser sa commande en payant en espèces. Actuellement, le seul point retrait acceptant le paiement en espèces est le siège de Paris Dakar Shopping , 3 Rue Robert Brun Immeuble Bantamba Dakar(Ville).
5.1 Mode de livraison Paris Dakar Shopping vous propose une livraison sur la ville de Dakar : Aux points retraits dont l’adresse est indiquée sur le Site (cf. page "mode de livraison"); Pour être livré à domicile, vous devrez nous communiquer une adresse géographique précise et complète à Dakar. Nous vous invitons à consulter la page "Mode de Livraison" indiquant les tarifs des différents modes et délais de livraison. Les délais de livraison peuvent varier selon le poids de la commande et le mode d’expédition (avion). En tout état de cause, les délais de livraison n’ayant qu’une valeur indicative, la responsabilité de Paris Dakar Shopping ne saurait être mise en cause dans l’hypothèse où la livraison des produits se ferait à une date ultérieure à celle indiquée.
5.2 Date de réception des produits Paris Dakar Shopping vous informera par email de l’acheminement de votre commande au départ du produit, à son arrivée au Sénégal et à son arrivée au point retrait ou à domicile.
5.3 Retard de livraison En cas de retard dans la livraison des produits commandés, Paris Dakar Shopping s’attachera à vous en informer par email. Vous pouvez également nous signaler vous-même tout retard de livraison via votre Espace Client.
6.1 Modalités de retrait et de réception Lors du retrait de la commande au point retrait ou de sa réception à domicile, vous devrez présenter une pièce d’identité (Carte Nationale d'Identité ou passeport en cours de validité). Vous pouvez également choisir de confier la réception ou le retrait de la commande à un tiers. Celui-ci devra présenter une pièce d’identité, une copie de votre pièce d’identité et une procuration signée de votre main. Il deviendra à ce titre responsable du retrait ou de la réception de votre commande et sera soumis aux précautions d’usage prévues au
6.2 Produits abimés, manquants, défectueux Lors de la réception ou du retrait des produits commandés, nous vous recommandons de vérifier leur état au point retrait ou à votre domicile, en présence du livreur. Si le colis est abîmé, vous devrez obligatoirement le déballer et inscrire les réserves manuscrites en faisant signer le livreur ou la personne présente au point retrait. Ces réserves constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Vous devrez ensuite en informer le Service Clients dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la réception ou le retrait du produit. Si possible, nous vous recommandons également de nous communiquer des photographies du dommage dans ce même délai. Si vous constatez que certains accessoires de votre produit sont manquants ou que le produit livré n’est pas celui que vous avez commandé, veuillez prendre contact avec le Service Clients dans les trois (3) jours suivant son retrait ou sa réception, afin que nous puissions demander à notre fournisseur de vous faire parvenir les accessoires manquants ou le produit correspondant à votre commande dans les meilleurs délais. Si le produit est défectueux, nous vous recommandons de prendre contact avec le Service Clients dès que vous constatez la panne, afin de faciliter le traitement de votre dossier et de prendre connaissance des modalités de prise en charge de votre produit. Toute demande doit nous être adressée au plus tard dans les six (6) mois suivant le retrait ou la réception du produit.
Vous pouvez contacter notre Service Clients : - En vous rendant sur le Site, dans la rubrique "Service Clients". Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles depuis votre Espace Client, dans les rubriques "C mes commandes" et "Questions fréquentes (FAQ)". - Par email à l'adresse suivante: serviceclient@parisdakarshopping.com - Par courrier à : Paris Dakar Shopping – Dakar 3 rue Robert Brun Immeuble Bantamba (Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée). - En vous rendant directement à notre local Paris Dakar Shopping – Dakar 3 rue Robert Brun Immeuble Bantamba (ville)
Paris Dakar Shopping ne saurait être tenue responsable de l'inexécution d’une de ses obligations contractuelles, dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.
Pour commander sur le Site vous devez créer un compte client en indiquant une adresse email ainsi qu'un mot de passe. Ces données sont strictement confidentielles. Il vous revient d'en assurer la sécurité et la confidentialité. Ces informations ne doivent en aucun cas être communiquées à un tiers. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte client, que ce soit par vous-même ou par des tiers. La responsabilité de Paris Dakar Shopping ne saurait notamment être engagée en cas d'utilisation frauduleuse de votre compte client résultant d'un défaut de sécurisation de ces données ou du fait de leur divulgation à des tiers.
10.1 Collecte et utilisation de vos données personnelles
Paris Dakar Shopping est le responsable du traitement de vos données personnelles. Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Paris Dakar Shopping et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur le Site, la gestion du marketing et de la relation client de votre compte client. Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée nécessaire à ces opérations. Vos données personnelles pourront être transmises à des prestataires de Paris Dakar Shopping aux fins de traitement des commandes et SAV, ainsi qu’aux fins de gestion du marketing et de la relation client. En acceptant les présentes CGV, vous consentez à ce que vos données personnelles soient utilisées par Paris Dakar Shopping à des fins de prospection directe à l’aide de tout moyen de communication et puissent être communiquées à des tiers à des fins de prospection. Dans le cadre du traitement mis en œuvre, vos données personnelles sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert hors du Sénégal. Vous bénéficiez à tout moment du droit de vous opposer au traitement par Paris Dakar Shopping de vos données personnelles à des fins de prospection ou autres, ainsi qu’à la communication de vos données personnelles à des tiers à des fins de prospection. Vous pouvez exercer ce droit d’opposition par courrier adressé à : Paris Dakar Shopping 3 Rue Robert Brun Immeuble Bantamba Dakar (ville) Dakar
10.2 Droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles Conformément aux dispositions de la Loi n°2008-12 sur la protection des données à caractère personnel du 15 janvier 2008, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression de vos données personnelles détenues par Paris Dakar Shopping , en justifiant de votre identité et en adressant une demande par courrier à : Paris Dakar Shopping 3 Rue Robert Brun Immeuble Bantamba Dakar (ville) Dakar
Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais. Tout litige relatif aux présentes CGV est de la seule compétence des tribunaux du Sénégal. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles à la suite d'un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles, resteraient applicables.